Actualité du diagnostic immobilier Partager sur Facebook

DPE : nouvel algorithme

Jeudi 31 Mai 2012
Parution de la nouvelle version (V 0.0) du 25 mai 2012 de l'algorithme pour la méthode 3CL-DPE version 2012.
Pour télécharger son contenu cliquez sur le lien :
http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT_existant/DPE/DPE_outils/2012.05.25_DHUP_Fiabilisation_DPE_V0.0.pdf
PREVENTION AMIANTE – SOUS SECTION 4 - Arrêté du 23 Février 2012

Mardi 27 Mars 2012
L'arrêté du 22 Décembre 2009 a été abrogé par l’Arrêté du 23 Février 2012 qui est applicable depuis le 09 MARS 2012.
Cet arrêté concerne :
-Les entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés à l’amiante (Artisans, agents de maintenance, couvreurs, électriciens, chauffagistes, maçons, plaquistes, etc.. Ainsi que les opérateurs de repérage).

-Il défini les modalités de la formation et de son renouvellement périodique, selon les différentes catégories de travailleurs concernés.

Au titre de l’Art. 4412-139, il existe trois types de personnels concernés par cette formation :
-Le personnel d’encadrement technique (formation de 5 jours).
-Le personnel d’encadrement de chantier (formation de 5 jours).
-Le personnel opérateur de chantier (formation de 2 jours).

A l’issue de la formation et après validation des connaissances, une attestation de compétence est délivrée au stagiaire.
Constat des Risques d'exposition au plomb et diagnostic du risque d'intoxication au plomb:Les arrêtés du 25 Avril 2006 sont abrogés.

Dimanche 11 Septembre 2011
La publication de 2 arrêtés le 11 Aout 2011 vient abroger deux arrêtés du 25 avril 2006 relatifs au CREP et au DRIPP.
En substance, peu de changement, certaines précisions issues de la norme 46030 sont introduites même si ce nouvel arrêté n'y fait pas référence.
Des précisions sont données concernant:
- l'état de conservation et le classement des UD contenant du plomb.
-les UD non mesurées ne sont pas classées.
-la réalisation des croquis.
-Aucune nouveauté concernant le calibrage ou l’étalonnage des appareils.

Seule évolution de taille, l'arrêté introduit l'obligation pour les diagnostiqueurs de posséder une attestation du fabricant de leur appareil de détection du plomb dans les peintures, indiquant la durée de vie maximale de la source radioactive au-delà de laquelle l'appareil ne peut plus être utilisé.

Le but étant clairement d’empêcher certains diagnostiqueurs d'utiliser leur appareils équipés de sources obsolètes, les organismes certificateurs ou la DGCCRF utiliseront sans doute cet article 3 pour effectuer des contrôles qui permettront de mettre hors jeux les diagnostiqueurs immobiliers qui ne respectent pas les règles.

Entrée en vigueur au 1er Janvier 2012.

Pour télécharger l'arrêté CREP, cliquer sur le lien suivant:
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110901&numTexte=40&pageDebut=14826&pageFin=14830
Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’ADEME.

Jeudi 07 Juillet 2011
Les diagnostiqueurs immobiliers devront très bientôt transmettre les DPE qu’ils auront réalisé à l’occasion des ventes et des locations d’immeubles à l’ADEME.
Cette transmission se fera selon un format standardisé par le biais d’une application informatique. Ces documents seront rendus anonymes afin de ne pouvoir être utilisés à des fins commerciales.
Le décret entrera en vigueur au jour de la publication de l’arrêté qui précisera les modalités d’application et au plus tard à compter du 9 juillet 2012.

Pour télécharger le décret 2011-807, cliquer sur le lien suivant:
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110707&numTexte=7&pageDebut=11777&pageFin=11777
INFORMATION DIAGNOSTIC "ERNT": le nouveau modèle est disponible

Samedi 25 Juin 2011
Obligatoire dans le cadre des ventes et locations, les diagnostiqueurs immobiliers doivent mettre à jour leur modèle de document d'état des risques naturels et technologiques.
Le nouveau modèle d'imprimé pour la déclaration de l'état des risques naturels et technologiques suite à l'entrée en vigueur du nouveau zonage sismique au 01/05/2011 est disponible.
Pour le télécharger, cliquer sur le lien suivant:
http://catalogue.prim.net/172_etat-des-risques-naturels-et-technologiques-en-application-des-articles-l-125---5-et-r-125---26-du-code-de-l-environnement.html
Diagnostiqueurs immobiliers, attention! Kalotermes flavicolis s’invite en Gironde.

Lundi 20 Juin 2011
Le termite de bois sec du genre Kalotermes flavicolis est normalement une espèce présente en métropole exclusivement sur le pourtour méditerranéen.
La présence des insectes nichés au cœur du bois ou des arbres est difficile à observer, néanmoins la présence de vermoulure en forme de grain de riz caractéristique (appelée fèces) permet une identification facile sans confusion possible avec le termite souterrain du genre Réticulitermes.
La distinction entre les termites de bois secs et les termites souterrains est importante à plusieurs niveaux :

- Comme précisé dans la norme XP 03-201, la « catégorie » de termites rencontrée doit être indiquée dans le rapport de constat d’où l’importance de la différenciation entre les espèces.

- Si la présence de termites souterrains dans le bâti voire dans le non bâti peut nécessiter la réalisation d’un traitement, la présence de termites de bois secs généralement dans le non bâti ne nécessite en revanche pas la mise en œuvre de mesures préventives ou curatives couteuses et contraignantes.

En ce 9 juin 2011, Stéphane Reyssent, diagnostiqueur immobilier, expert en pathologie des bois et formateur pour la société ODI Formation, a mis en évidence la présence de termites de bois secs (Kalotermes flavicolis) en Gironde observés dans un arbre d’ornement (Olivier) importé d’Espagne, acheté dans une pépinière et transplanté en région bordelaise il y a 4 ans.
Il conviendra donc à l’avenir à tous les diagnostiqueurs immobiliers excercant dans le Sud Ouest et ailleurs d'y porter une attention particulière notamment lors de l’inspection du non bâti dans le cadre de la réalisation des « états termites ».

POUR VOIR LA VIDÉO, cliquer sur l'icône situé sur la droite.
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires

Dimanche 12 Juin 2011
Ce décret a pour principal objet de restructurer la partie réglementaire du code de la santé
publique relative à la prévention des risques liés à l’amiante dans les immeubles bâtis. L’objectif de cette réglementation est d’assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans des immeubles bâtis où des matériaux et produits contenant de l’amiante sont présents.
De plus, ce décret précise également les missions des opérateurs de repérage et des
organismes qui réalisent des analyses de matériaux ou des mesures d’amiante dans l’air.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114426&dateTexte=&categorieLien=id
Information Acquéreur Locataire / ERNT , « Plan séisme »

Samedi 11 Juin 2011
Application par les diagnostiqueurs immobiliers au 1er mai 2011, les nouvelles classifications de risque séisme (de très faible à fort) impliquent de prendre en compte la nouvelle cartographie lors de l’établissement d’un ERNT.
www.planseisme.fr/la-nouvelle-carte-d-alea-sismique.html
DPE : plan de fiabilisation

Samedi 11 Juin 2011
Le plan de fiabilisation voulu par M. Benoist APPARU, secrétaire d’état en charge du logement, a engagé un processus de fiabilisation du DPE. L’objectif est clair : rendre le diagnostic de performance énergétique plus crédible auprès des consommateurs et des acteurs des transactions immobilières. Les moyens seraient multiples : relever les niveaux de compétences (avec 2 niveaux de certifications et un pré requis à bac+2) et de formation des opérateurs, rendre plus visibles les détails des relevés réalisés par le diagnostiqueur immobilier, … Les nouvelles modalités seront connues avant la fin 2011 pour application dès janvier 2012
DPE : nouvelle tarification énergétique

Samedi 11 Juin 2011
L’arrêté du 21 mars 2011 mentionne les nouvelles tarifications énergétiques à prendre en compte par les opérateurs en diagnostic immobilier à partir du 1er juillet 2011 - en remplacement des valeurs du 16 septembre 2006 - pour la réalisation des DPE.
État de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation

Samedi 11 Juin 2011
L’arrêté définissant le modèle de rapport et la méthode de réalisation est paru le 19 courant au Journal Officiel. Cet arrêté vient en complément de la révision de la norme XP C16-600 de février 2011. Application par les opérateurs en diagnostic immobilier au 01/09/2011.
Prévention du risque amiante

Samedi 11 Juin 2011
L’arrêté du 23 mai 2011 modifie l’arrêté du 22 décembre 2009 et reporte donc la mise en application au 1er janvier 2012. Diagnostiqueurs et entreprises de maintenance sont concernés par la sous-section 4 de l’article R4412-139 du code du travail et devront mettre à jour leurs compétences avant cette échéance.

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DPE : nouvel algorithme

PREVENTION AMIANTE – SOUS SECTION 4 - Arrêté du 23 Février 2012

Constat des Risques d'exposition au plomb et diagnostic du risque d'intoxication au plomb:Les arrêtés du 25 Avril 2006 sont abrogés.

Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’ADEME.

INFORMATION DIAGNOSTIC "ERNT": le nouveau modèle est disponible

Diagnostiqueurs immobiliers, attention! Kalotermes flavicolis s’invite en Gironde.

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires

Information Acquéreur Locataire / ERNT , « Plan séisme »

DPE : plan de fiabilisation

DPE : nouvelle tarification énergétique

État de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation

Prévention du risque amiante